fbpx
20 novembre 2017

Disclaimer – Vie privée

Politique vie privée et Disclaimer de LAWRENZA

Généralités

Les dispositions du présent disclaimer sont d’application lors de chaque consultation de la plateforme LAWRENZA https://www.LAWRENZA.com (ci-après, « LAWRENZA »). Les dispositions du présent disclaimer sont applicables à tous les services, documents, modèles et informations disponibles sur la plateforme LAWRENZA.

La SC SPRL JDO (ci-après, la « Société », ou « LAWRENZA »), inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0830.559.431 et dont le siège social est sis à 1200 Bruxelles, Avenue de Broqueville 116/1 donne accès à son outil LAWRENZA et aux services, documents et informations qu’elle contient ou génère, pour autant que l’utilisateur accepte, sans aucune réserve et de manière inconditionnelle, les dispositions des conditions générales d’utilisation disponibles ici.
LAWRENZA est liée au cabinet d’avocats en ligne Online Lawyers

La société JDO SC SPRL se réserve le droit de modifier les dispositions du présent disclaimer et l’utilisateur est dès lors prié de le consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

 

Politique vie privée

Lorsque le cas se présente, les données sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en ce qui concerne l’usage réservé aux données à caractère personnel. A cet égard, LAWRENZA s’engage notamment à ce que l’utilisation des données traitées se limite exclusivement à la finalité qu’elle poursuit, à savoir l’aide à l’information des professions juridiques et l’optimisation de leur temps.

LAWRENZA prend toutes les mesures de sécurité requises pour éviter l’abus de données personnelles par des tiers. A cet effet, le site de LAWRENZA utilise des « cookies » (fichiers automatiquement conservés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur) qui à chaque visite de l’utilisateur, sont renvoyées vers le site de LAWRENZA et qui permettent d’accélérer et de sécuriser l’accès au site.

Vos données personnelles ne seront utilisées qu’en vue de suivre nos finalités, vous informer et vous proposer de nouveaux services.

Lawrenza s’engage à ce que toute information personnelle concernant les utilisateurs du site et du service dont elle viendrait à avoir possession, garderont un caractère confidentiel.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :

  • Droit à l’information ;
  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement des données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ; et
  • Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée.

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace client, en consultant notre site web, ou bien en nous contactant à l’adresse gdpr@mcw.be.

Vous pouvez également cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons pour ne plus recevoir les emailings.

En cas de conflit, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle.

I/ Finalités :

a/ Newsletter :

Si vous vous inscrivez à la newsletter, vous donnez votre consentement en acceptant nos conditions générales et notre politique vie privée.

Vous acceptez alors de recevoir des informations, promotions ou explications sur nos services ou sur le droit et les outils liés en général. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ce service.

Les informations que vous nous avez communiquées pour vous inscrire seront conservées jusqu’à 5 ans après la résiliation de votre inscription, pour permettre une bonne gestion de l’historique. En cas de demande de suppression anticipée, celle-ci sera bien sûr effectuée.

b/ Lawrenza :

Les clients ou prospects de Lawrenza nous communiquent les informations complétées dans le formulaire du site : prénom, nom, société et coordonnées, adresse, e-mail, téléphone, adresse de facturation.. De plus, nous collectons des données sur votre comportement (historique de recherche, préférence, habitudes de lectures…) en vue de faire progresser Lawrenza et de vous donner un service encore plus adéquat.

Nous utilisons ces données en vue d’exécuter le service et aussi d’accomplir le travail administratif nécessaire, comme la comptabilité, la gestion des paiements.

Ces données sont conservées 10 ans après la fin de la prestation de service, afin d’avoir la possibilité de mieux vous accompagner, d’optimiser nos processus, et de nous assurer d’être en ordre légalement.

II/ Traitement :

Les données font l’objet d’un traitement informatique, il n’y a pas de décision individuelle automatisée.
Toutefois, Lawrenza apprend automatiquement à partir de votre comportement, pour adapter ses résultats à vos habitudes de recherche et de travail.

Ces données sont traitées en Belgique ou au sein de l’Union Européenne, par les personnes morales et physiques agréées par le responsable de traitement (JDO SPRL) et qui respectent les présentes conditions.

III/ Gestion des cookies :

Afin de permettre à tous les utilisateurs une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 14 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le présent site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Utilisation et Responsabilité

LAWRENZA s’efforce, dans la mesure du possible, de proposer une information de qualité et actualisée en maintenant des services accessibles 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

A cet effet, LAWRENZA se réserve le droit d’adapter, modifier ou compléter le contenu de son site, de sa plateforme en ligne, ou de sa ou ses applications à tout moment.

LAWRENZA ne peut garantir que ses services soient à l’abri d’une interruption, notamment pour des raisons techniques (maintenance etc.) ou pour toute autre raison.

Cependant, LAWRENZA décline toute responsabilité dans l’éventualité où les informations communiquées ou aides générées se révèlent incomplètes, erronées ou imprécises. Les outils et informations disponibles ne constituent pas un avis professionnel ou juridique et l’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ces informations.

L’utilisateur accepte que toute utilisation de LAWRENZA, ou accès à ses services, s’effectue sous sa propre responsabilité. LAWRENZA ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, de la perte de données ou d’un manque à gagner, ni des éventuels dérangements, interruptions ou erreurs sur son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

LAWRENZA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des abus liés à la diffusion de mots de passe d’utilisateur par l’utilisateur de LAWRENZA.

La Société ne sera en aucun cas tenue responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant de ses conditions générales, de sa responsabilité contractuelle ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, tels que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d’opportunités, des pertes (d’exploitation), des stagnations de l’exploitation ou des coûts (de personnel), même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une faute répétitive causée par l’outil (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si LAWRENZA avait été  avertie de ces dangers.

LAWRENZA ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès à la plateforme, durant la consultation des pages de celle-ci ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent la plateforme vers son matériel de réception. LAWRENZA décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de sa plateforme.

 

 

Liens vers d’autres sites

 

Les espaces web en dehors des domaines https://www.LAWRENZA.com et, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de la plateforme LAWRENZA restent l’entière responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

LAWRENZA ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces espaces web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L’insertion de ces liens sur sa plateforme n’induit aucune approbation par LAWRENZA des éléments contenus sur ces espaces web.

 

LAWRENZA décline dès lors toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues, stockées ou diffusées sur ces espaces web auxquels il est fait référence et concernant le traitement des données à caractère personnel qui y est exécuté.

 

Législation applicable

 

Toutes les conventions conclues avec LAWRENZA, directement ou via la plateforme LAWRENZA, ainsi que le présent disclaimer relèvent exclusivement du droit belge.

 

Tous les litiges concernant la nullité, l’exécution ou l’interprétation du présent disclaimer, seront exclusivement du ressort des cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.